Un avocat fiscaliste et pénaliste à La Réunion : pourquoi cette double compétence ?
Dans un nombre croissant de situations, le droit fiscal et le droit pénal s’entremêlent étroitement. Dans ce contexte, un avocat pénaliste et fiscaliste est un atout considérable pour votre défense. Disposer d’une double compétence dans ces domaines ne relève donc pas du confort, mais d’une nécessité stratégique.
Tout d’abord, certaines affaires relèvent simultanément des deux branches : fraude fiscale, escroquerie à la TVA, opposition à contrôle fiscal, abus de droit… En d’autres termes, une procédure fiscale peut parfaitement se doubler d’une suite pénale, souvent lourde de conséquences.
- Par exemple : Vous avez commis des erreurs importantes dans votre déclaration de revenus. L’administration fiscale engage alors une procédure de rectification. Dans l’hypothèse où elle viendrait à remettre en cause votre bonne foi, elle pourrait, d’une part, appliquer des pénalités, et d’autre part, déposer plainte pour fraude fiscale.
Ensuite, l’inverse est également vrai, une condamnation pénale peut entraîner de lourdes conséquences fiscales :
- Par exemple : Vous êtes condamné pour abus de biens sociaux. L’administration fiscale peut alors vous adresser une proposition de rectification au titre de distributions occultes, accompagnée de pénalités exclusives de bonne foi.
- Ou encore : Vous êtes condamné pour trafic de stupéfiants ; l’administration réintègre dans votre revenu imposable le produit estimé de cette infraction.
C’est pourquoi une expertise croisée, fondée sur une parfaite connaissance des mécanismes fiscaux et des procédures pénales, est essentielle. Elle me permet d’intervenir avec rigueur, recul et stratégie au service de vos intérêts, sans jamais négliger un pan du dossier au profit de l’autre.
Satisfait de mon accompagnement ? Votre avis m’est précieux.
Me Nicolas SAMSON – Avocat Fiscaliste et Pénaliste à La Réunion